Conditions d’utilisation

APERÇU
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Les présentes conditions, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Elles contiennent des renseignements importants sur vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec ceux-ci ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité : https://unique-powder.com/policies/privacy-policy. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et nous avoir donné votre consentement afin de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services au moyen d’appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, tels que votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements fournis dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ni concéder votre compte sous licence à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts raisonnables afin de présenter nos produits et services avec exactitude dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche à l’écran selon l’appareil utilisé ainsi que ses réglages et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ni qu’elle correspondra exactement à leur présentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit offert à une personne, une région géographique ou un territoire donné.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat. Unique Powder se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque Unique Powder vous en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande soit acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Unique Powder pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement : https://unique-powder.com/policies/refund-policy.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans le courriel de confirmation. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, les droits de douane ni les frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans d’autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir ponctuellement des promotions liées aux Services. Celles-ci peuvent avoir une incidence sur les prix et être régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel ainsi que le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que : i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets; ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat; iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte; et iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Lorsque les produits sont remis au transporteur, la propriété des produits et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris notamment les marques de commerce, noms de marque, textes, présentations, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, enregistrements audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à Unique Powder, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et étrangères relatives aux brevets, au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services.
Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprétée comme vous accordant, une licence ou un autre droit relativement à un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Unique Powder, à Shopify ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut contrevenir aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Unique Powder.
Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de Unique Powder sont des marques de commerce de Unique Powder, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Unique Powder. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans présents dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et fournis par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « tel quel » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation de ces outils facultatifs se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles les fournisseurs tiers concernés mettent ces outils à votre disposition.
Nous pouvons également offrir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces fonctionnalités feront partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir du contenu et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ni de l’exactitude des documents ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces documents ou à ces sites, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à un site Web tiers ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus offerts par un tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits ou services d’un tiers doit lui être adressée directement.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Unique Powder utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Unique Powder. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect d’une vente conclue entre vous et Unique Powder, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte découlant des produits ou services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats ou transactions avec Unique Powder ou s’y rapportant.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, accessible ici : https://unique-powder.com/policies/privacy-policy. Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, accessible à l’adresse https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous transmettez au moyen des Services seront communiqués à Shopify et à des tiers pouvant se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.
SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez ou transmettez par courriel ou par tout autre moyen des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances, nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires, sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment exercer les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, perfectionner, améliorer et promouvoir les Services ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez également que : i) vous êtes propriétaire des Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard; ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur soumission; et iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation : 1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; 2) de vous verser une rémunération à leur égard; ni 3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou exclusif. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire au fonctionnement des Services ou d’un site Web connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l’identité d’une autre personne ni nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives notamment aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de transport ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des renseignements, ou d’annuler une commande si des renseignements sont inexacts, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser : a) à une fin illégale ou malveillante; b) pour contrevenir à une réglementation, une règle, une loi ou une ordonnance locale, provinciale, territoriale, fédérale ou internationale; c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui; d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne; e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions; g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment des pourriels, des chaînes de lettres ou toute sollicitation similaire; h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité; ou i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation des Services par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire à Unique Powder, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas : a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement des Services; b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services; c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; d) envoyer des pourriels ou pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine ou l’usurpation de prétexte; e) utiliser un robot, un collecteur automatisé, un outil d’exploration ou d’extraction de données, un appareil ou processus automatique, un outil d’intelligence artificielle, notamment un agent autonome, ou tout autre moyen automatique ou manuel pour accéder aux Services; ou f) entraver, contourner ou neutraliser les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion des robots ou toute autre mesure utilisée pour limiter ou contrôler l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou déployez un Agent afin qu’il accède aux Services, les utilise ou interagisse avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de façon autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté pour son compte ou au moyen de son appareil sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie en tout temps et respecte rigoureusement les exigences de l’article 14.4 ci-dessous. Aucun Agent ne peut non plus accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la façon dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : i) indiquer, dans toutes les requêtes HTTP ou HTTPS, que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de celui-ci en incluant la mention suivante dans la chaîne d’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] »; ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant un CAPTCHA ou toute autre mesure visant à distinguer l’activité humaine de l’activité informatique; iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si une interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur; et iv) ne pas contourner ni éviter une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la façon dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurez responsable de toutes les sommes exigibles jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continuent de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous, par un autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE UNIQUE POWDER, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, UNIQUE POWDER, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UNE BLESSURE, D’UNE PERTE, D’UNE RÉCLAMATION OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, ET QU’ELLE DÉCOULE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS ACHETÉS AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Unique Powder, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, payable à un tiers et découlant : 1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi; 2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers; ou 3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous aviserons de toute réclamation pouvant donner lieu à une indemnisation. Un retard dans cet avis ne vous libère de vos obligations que s’il vous cause un préjudice important. Nous pouvons, à vos frais, diriger la défense et le règlement de cette réclamation, y compris choisir l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé sans motif raisonnable. Vous collaborerez à la défense de toute réclamation indemnisée, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inexécutoire, elle demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cette décision porte atteinte à la validité ou au caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques et règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement aux Services, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation des Services et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons les Services sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans le territoire où Unique Powder a son siège. Vous et Unique Powder acceptez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux de ce territoire.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement pour en faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur la présente page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site afin de prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la loi applicable. Cette modification prendra effet à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication d’une modification constitue votre acceptation de celle-ci.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être envoyée à contact@unique-powder.com.
Nos coordonnées sont les suivantes :
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